L'arrêt de travail

L’arrêt de travail : causes, indemnités journalières et démarches à suivre.

Lorsqu'un arrêt de travail survient, qu'il s'agisse d'un salarié, d'un travailleur indépendant ou d'un professionnel libéral, il est important de comprendre cette interruption temporaire de l'activité professionnelle. Un médecin prescrit généralement l'arrêt de travail et détermine également sa durée en fonction de l'état de santé et de la situation personnelle et professionnelle de la personne concernée. Les règles et les indemnités perçues varient selon le type d'arrêt et le statut professionnel de la personne en question.

Les causes d’un arrêt de travail

L'arrêt de travail est une prescription médicale qui atteste que votre état de santé ne vous permet pas d'exécuter votre contrat de travail ou de continuer votre activité professionnelle. Les causes de cet arrêt peuvent être diverses, notamment une maladie qui vous empêche de travailler, un accident survenu pendant votre activité professionnelle ou une maladie professionnelle résultant de votre travail.

Lorsqu'un arrêt de travail est prescrit, il est possible de bénéficier d'indemnités journalières (IJ). Toutefois, il est important de noter que les règles et les montants d'indemnités peuvent différer selon le type d'arrêt et le statut professionnel de la personne concernée.

Démarches à suivres pour déclarer un arrêt de travail

En cas d'arrêt maladie, il est important d'envoyer rapidement l'avis d'arrêt de travail à la caisse primaire d'assurance maladie ou à la caisse de mutualité sociale agricole ainsi qu'à l'employeur. La démarche doit être effectuée dans un délai de 48 heures.

En cas d'accident de travail/de trajet, l'employeur doit être informé dans les 24 heures suivant l'accident et une déclaration doit être faite auprès de l'assurance maladie ou de la caisse de mutualité sociale agricole dans les 48 heures. Il est également important de recevoir une feuille d'accident de travail.

Enfin, en cas de maladie professionnelle, la déclaration doit être effectuée auprès de l'assurance maladie ou de la caisse de mutualité sociale agricole dans les 15 jours qui suivent l'arrêt de l'activité professionnelle. Il est essentiel de respecter ces délais pour bénéficier des prestations et indemnités prévues.

Les indemnités journalières : démarches et conditions

1/ Les indemnités journalières pour les salariés

En cas d’arrêt maladie

Les conditions générales d'attribution des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie sont régies par l'article L.323-1 du Code de la sécurité sociale, qui spécifie notamment que les indemnités journalières sont soumises à une prise en charge préalable de la caisse primaire d'assurance maladie et versées après un délai de carence de 3 jours, sauf en cas d'hospitalisation ou de maladie professionnelle. Ces indemnités sont calculées sur la base des salaires bruts et versées en moyenne tous les 14 jours.

Il convient de noter que les relevés d'indemnités journalières constituent des preuves de vos droits à la retraite et il est recommandé de les conserver indéfiniment, tout comme les bulletins de salaire.

Les conditions d'indemnisation varient en fonction de la durée de l’arrêt maladie, avec des critères distincts pour les arrêts de travail de moins de 6 mois et ceux de plus de 6 mois. Ces conditions sont les mêmes pour les travailleurs à temps complet et à temps partiel.

Jusqu’à 6 mois d'arrêts : Pour être éligible à une indemnisation pendant les 6 premiers mois d'un arrêt de travail, il faut remplir l'une des deux conditions suivantes à la date de l'interruption de travail :

• Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois suivants : janvier, février, mars, etc. (par opposition à une période d'un mois allant de la date à la date) ou des 90 jours précédant l'arrêt.

• Avoir cotisé sur la base d'une rémunération d'au moins 1 015 fois le montant du Smic au cours des 6 derniers mois civils précédant l'arrêt. Le Smic est le salaire minimum interprofessionnel de croissance horaire fixé au début de cette période.

Après 6 mois d’arrêt : Pour bénéficier d'une indemnisation au-delà de 6 mois d'arrêt, il faut répondre à l'une des deux conditions suivantes :

• Justifier d'une affiliation à un régime de sécurité sociale (CPAM, MSA) depuis au moins 12 mois à la date d'interruption de travail, et avoir travaillé au moins 600 heures durant les 12 mois civils précédents l'arrêt (pas de durée d'un mois de date à date) ou les 365 jours précédant l'arrêt.

• Avoir cotisé, sur la base d'une rémunération au moins égale à 2 030 fois le montant du Smic, pendant les 12 mois civils ou les 365 jours précédant l'arrêt.

En cas d’accident du travail/de trajet

Conformément à l'article L. 433-1 du Code de la sécurité sociale, en cas d'accident du travail ou de trajet, les frais médicaux et chirurgicaux de l'employé sont entièrement pris en charge sur la base des tarifs de la Sécurité sociale. Cependant, il convient de noter que les suppléments et les dépassements d'honoraires au-delà de 150 % du tarif pour les prothèses dentaires et les produits d'appareillage ne sont pas couverts par l'Assurance Maladie. Si l'employé doit interrompre son travail en raison de l'accident, il peut prétendre à des indemnités journalières afin de compenser sa perte de salaire.

En cas d'incapacité temporaire de travail suite à l'accident, l'employé peut également percevoir des indemnités journalières pour compenser la perte de salaire. Les conditions d'attribution des indemnités journalières en cas d'accident du travail sont régies par l'article L. 433-2 du Code de la sécurité sociale, qui prévoit notamment que la durée d'indemnisation varie en fonction de l'incapacité de travail et du taux d'incapacité permanente partielle.Pour cela, son employeur doit remplir le formulaire n° S6202 "Attestation de salaire - accident du travail ou maladie professionnelle". Cette attestation permettra à la caisse d'assurance maladie de calculer le montant des indemnités journalières que l’employé percevra durant son arrêt de travail.

En cas d'inaptitude temporaire suite à l'accident, l’employé peut tout à fait bénéficier d'une indemnité temporaire d'inaptitude pour compenser sa perte de salaire. Cette indemnité est versée par la caisse d'assurance maladie et est destinée à couvrir la période durant laquelle il est déclaré inapte.

En cas de maladie professionnelle

En cas d'arrêt de travail lié à une maladie professionnelle, tous les frais médicaux de l’employé seront remboursés intégralement, comme indiqué par l'article L. 433-1 du Code de la sécurité sociale. La Sécurité sociale prendra donc en charge les coûts des soins médicaux et chirurgicaux sur la base et dans la limite des tarifs en vigueur. L’employé peut également bénéficier d'indemnités journalières pour compenser sa perte de salaire. Pour cela, l’employeur doit remplir le formulaire n° S6202 « Attestation de salaire - accident du travail ou maladie professionnelle ». Cette attestation permet à la caisse d'Assurance Maladie de calculer le montant des indemnités journalières qui seront versées à l’employé pendant son arrêt de travail.

2/ Les conditions d’indemnisations pour les travailleurs indépendant

Les travailleurs indépendants ont la possibilité de bénéficier d'indemnités journalières en cas d'incapacité de travail due à une maladie, selon les termes de l'article L. 315-1 du Code de la sécurité sociale. Cette mesure concerne diverses catégories de travailleurs, tels que les artisans, les commerçants, les professionnels libéraux et les conjoints collaborateurs, à condition de respecter certaines conditions de revenus et de durée d'affiliation. Si un médecin prescrit un arrêt de travail pour maladie, l'intéressé doit impérativement le transmettre à sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dans les 48 heures suivant sa réception. Par ailleurs, l'individu doit justifier d'au moins 12 mois d'affiliation continue dans cette activité pour être éligible à une indemnisation pour maladie au titre de son activité professionnelle. Si cette condition n'est pas remplie, sous certaines conditions, son arrêt de travail peut être indemnisable au titre du maintien des droits de son activité précédente. En règle générale, pour pouvoir percevoir des indemnités journalières de l'Assurance Maladie pendant un arrêt de travail, il est nécessaire de remplir trois conditions :

• Être dans l’incapacité temporaire de continuer ou de reprendre une activité professionnelle pour cause de maladie.

• Avoir un arrêt de travail prescrit par un médecin traitant ayant constaté cette incapacité de continuer ou de reprendre une activité professionnelle.

• Avoir arrêté son activité.

Il est à noter qu'en cas de bénéfice d'une pension d'invalidité au titre du régime des travailleurs indépendants, l'accès aux indemnités journalières pour maladie est impossible.

Conformément à l'article L. 752-3 du Code de la sécurité sociale, le régime d'assurance maladie des travailleurs indépendants ne prend pas automatiquement en charge les risques liés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Néanmoins, les frais de santé peuvent être couverts selon les taux et conditions habituels des prestations maladie. Il est donc recommandé aux travailleurs indépendants de souscrire à une assurance volontaire auprès de leur caisse d'assurance maladie afin de se protéger contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Il convient de noter que les travailleurs indépendants peuvent bénéficier de la même prise en charge en cas d'arrêt de travail (y compris les indemnités journalières pour maladie) dans les situations suivantes :

• Si exerçant, depuis 2018, une profession libérale non réglementée en tant que micro-entrepreneur.

• Si exerçant une profession libérale non réglementée (quel que soit le régime fiscal), depuis 2019.