Résoudre un litige entre voisins

Comment régler un conflit de voisinage : les différentes procédures et étapes à suivre

Litiges entre voisins : la résolution à l’amiable

Il est courant de rencontrer des conflits entre voisins, tels que des travaux empiétant sur votre espace personnel ou du bruit tardif. Cependant, la plupart du temps, ces situations peuvent être résolues de manière amiable. La première étape consiste à instaurer un dialogue avec vos voisins. Il est recommandé d’organiser une rencontre pour discuter des comportements problématiques. Dans la plupart des cas, les conflits peuvent être résolus simplement en expliquant à ses voisins ce qui nous dérange et en leur demandant de trouver une solution ensemble.

Si votre voisin ne se montre pas coopératif et qu'il continue à agir de la même manière, il est temps de passer à l'écrit. Cette démarche sera particulièrement utile en cas de procédure judiciaire pour prouver votre bonne foi. Dans ce cas, la personne concernée envoie une lettre détaillée par recommandé avec avis de réception, dans laquelle elle explique à nouveau le trouble du voisinage qu’elle subisse, sans oublier de mentionner les tentatives précédentes pour trouver un arrangement amiable, ainsi que les réponses qui lui ont été données. Ce document doit prouver votre bonne foi et peut également contenir des preuves tangibles (comme des enregistrements audio ou vidéo) afin de renforcer la demande.

Faire intervenir la police ou les élus locaux en cas de conflit de voisinage

En cas de nuisances sonores ou olfactives, ou encore de tapage nocturne, il est possible de se tourner vers la police ou la gendarmerie si malgré les tentatives de résolution de conflit, le voisin refuse d’arrêter. Les forces de l’ordre peuvent être appelées en cas de bruit intense, répété ou long, ou si des insultes sont proférées. L'article R623-2 du Code pénal définit le tapage nocturne comme le fait de causer "par quelque moyen que ce soit un trouble anormal de voisinage en agissant de manière à porter atteinte à la tranquillité d'autrui".

Lors de leur intervention, c’est à la police de juger des actions nécessaires. Elle peut interpeller le voisin et le sommer d'arrêter son tapage, confisquer l’objet à l’origine de la nuisance ou encore mettre une amende dont le montant dépendra de l’infraction commise. (Article R.623-2 du Code pénal et Article 529-2 et 529-10 du code de procédure pénale)

D’autre part, l'article 21-1 du Code de procédure civile permet aux parties en conflit de recourir à la médiation pour régler leur différend avant d'entamer une procédure judiciaire. Il est en effet possible de se tourner vers les élus locaux de la mairie pour régler les conflits avec les voisins, si les précédentes procédures n’ont rien donné. Il convient alors de s'adresser au service contentieux : un conciliateur sera attribué, et sera chargé d'étudier le dossier et de trouver une solution pour mettre d’accord les deux parties. Si des preuves ont été réunies pour faire constater les troubles de voisinage, il est important de les fournir au conciliateur. Celui-ci informera des règles et de la loi sur laquelle s'appuyer selon la nature du problème.

Démarrer une procédure judiciaire

Lorsqu'il est impossible de faire entendre raison à un voisin et que toutes les tentatives de résolution à l'amiable ont échoué, il est tout à fait possible de démarrer une procédure judiciaire.

1/ Recours au conciliateur de justice pour régler un différend avec un voisin

Le Code de procédure civile encourage la résolution des conflits à l'amiable avant d'entamer une quelconque procédure judiciaire. Si celle-ci n'aboutit pas, il est fortement recommandé de faire appel à un conciliateur de justice, avant de saisir un juge. Ce bénévole est envoyé par les tribunaux judiciaires ou les maisons de justice et de droit pour aider à régler les différends à l'amiable. Le conciliateur de justice intervient à la demande du juge ou à votre propre initiative. Il est important de noter que la mission du conciliateur de justice est gratuite et les parties doivent impérativement en être informées (Article 21-3 du Code de procédure civile).

Dans ce cas, les deux parties doivent impérativement être présentes lors de l'entrevue convoquée par le conciliateur de justice. Ce dernier pourra même se rendre sur les lieux où les troubles de voisinage sont constatés. Son objectif est de trouver un arrangement à l'amiable entre les deux parties. Un procès-verbal sera émis à l'issue de l'entrevue. Si un arrangement est trouvé, un procès-verbal de conciliation sera signé et présenté devant le juge pour homologation. En cas d'échec, un procès-verbal d'échec sera établi et ajouté au dossier en cas de saisie au Tribunal. Si l’un des deux refuse de se présenter devant le conciliateur de justice, l'issue sera la même qu'en cas d'échec.

2/ Recours au Tribunal judiciaire en cas d'échec de la conciliation

Saisir le Tribunal judiciaire est une option possible si toutes les tentatives précédentes pour régler le conflit avec votre voisin ont échoué, y compris l'intervention d'un conciliateur de justice. Le Tribunal compétent est celui qui se trouve dans la zone où se déroule le litige (Article 42 du Code de procédure civile). À ce stade, il est important de disposer d'un dossier solide avec des preuves tangibles, et il est recommandé d'avoir engagé un avocat pour défendre ses droits. L'article 1240 du Code civil stipule que toute personne qui cause un dommage à autrui est tenue de le réparer. Cela peut inclure le paiement de dommages et intérêts pour compenser le préjudice subi. La gravité du trouble de voisinage sera prise en compte pour déterminer le montant des dommages et intérêts qui peuvent être réclamés.

Notez que pour des montants inférieurs à 10 000 €, il n'est pas obligatoire de recourir à un avocat. Pour des montants inférieurs à 5 000 €, la demande peut être soumise en ligne via le formulaire approprié sur le site du Service Public, ou faire appel à un huissier de justice. Ces dispositions sont prévues à l'article R211-3 du Code de l'organisation judiciaire et à l'article 4 du décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 relatif à la procédure simplifiée de recouvrement des petites créances.

Une fois le dossier examiné, une convocation à une audience avec le voisin concerné sera envoyée. Les faits et les étapes qui ont conduit à la situation actuelle devront être exposés en s'appuyant sur le Code civil pour déterminer la nature du trouble de voisinage. Enfin, les demandes pourront être présentées. Le juge communiquera sa décision dans les semaines suivant l'audience, informant si les dommages ont été acceptés ou non, ou quelles nouvelles conditions sont proposées. En cas de jugement favorable, il sera nécessaire d'informer le voisin de la décision via un huissier de justice.

Responsabilité du propriétaire en cas de troubles de voisinage pour un locataire

En tant que locataire, vous n'êtes pas directement responsable des troubles causés par vos voisins, conformément à l'article 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989. C'est le propriétaire mentionné sur le bail qui est tenu de prendre des mesures pour faire cesser les nuisances, si vos tentatives pour résoudre le conflit à l'amiable n'aboutissent pas. Selon les articles 1719 et suivants du Code civil, le propriétaire est responsable envers ses locataires, même si le bail ne mentionne pas explicitement cette condition. Il est donc important de contacter votre bailleur en cas de troubles de voisinage pour que les démarches nécessaires soient entreprises pour faire cesser les nuisances.